TOUT SAVOIR SUR LES OPCI
DEFINITION
Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont des véhicules d’investissement réglementés dont l’objet principal est la construction ou l’acquisition d’immeubles immatriculés en vue de leur location exclusivement.
Leur fonctionnement est régi par la loi 70-14, promulguée en août 2016, et qui est complétée par le décret d’application ainsi que les circulaires de l’AMMC associés.
FORMES JURIDIQUES
Il existe deux formes juridiques possibles pour les OPCI :
- Fonds de placement Immobilier (FPI)
- Société de placement Immobilier (SPI) constituée sous forme de société anonyme; la SPI peut faire l’objet d’une cotation en bourse
TYPES
Il existe deux types d’OPCI :
- Règles de Fonctionnement Allégées (RFA)
- Grand Public (GP)
COMPARATIF DES OPCI RFA & GP
(*)De la valeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement
(**) De la valeur des actifs autres qu’immobiliers
Ces ratios d’emprunt sont cumulatifs et doivent être respectés le 30 juin et le 31 décembre de chaque année
TYPOLOGIE D’ACTIFS IMMOBILIERS ELIGIBLES
ACTIFS DETENUS PAR UN OPCI
- Les titres d’un OPCI sont souscrits sous la forme nominative ou au porteur.
- Ils peuvent également être libellés en devises et régis par une législation étrangère.
TITRES EMIS PAR UN OPCI
- Un OPCI peut être constitué par apports en numéraire ou en nature des actifs immobiliers avec un capital minimum de 50 MMAD.
- Un délai de 3 ans est fixé à compter de la date d’agrément de l’OPCI pour le respect des ratios.
- Les actifs des OPCI peuvent être situés en zone franche ou dans un pays étranger, libellés en devises.
SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT
FISCALITÉ DE L’OPCI
* La LF 21 a intégré les immeubles à usage d’habitation dans le périmètre de l’exonération
FISCALITÉ DES PORTEURS DE PARTS
*La LF 2021 proroge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2022